Contrat responsable 2015

Avec la réforme du contrat responsable qui entrera en vigueur le 1er Avril 2015, nous avons réalisé une infographie simple (voir plus bas) expliquant ce qui va changer et intégrant différents liens vers des sources détaillant davantage le sujet.

Que faut-il retenir de cette nouvelle réforme ?

  • Les contrats responsables rembourseront sans limite de durée le forfait journalier hospitalier. Ils prendront également en charge la partie des dépenses de santé à votre charge après le remboursement de l’assurance maladie (ticket modérateur) sur l’ensemble des soins à l’exception de l’homéopathie et des cures thermales
  • Mise en place de planchers et de plafonds pour la prise en charge des dépenses d’optique
  • Inciter les assurés à consulter des médécins qui se sont engagés à modérer leurs tarifs.

Pour savoir si votre médécin fait partie de ceux qui ont adhéré au contrat d’accès aux soins, cliquez ici

Tous les contrats responsables souscrits ou renouvelés à partir du 1er Avril 2015 devront respecter ces nouvelles exigences. A défaut l’employeur qui finance une mutuelle d’entreprise ne bénéficiera pas des avantages fiscaux et sociaux qui y sont associés. Récapitulatif sur les contrats responsables ici.

A noter : Les complémentaires santé dites “responsables” mises en place par des employeurs avant début Août 2014 bénéficient d’un délai supplémentaire. Ils auront jusqu’au 31 Décembre 2017 pour respecter le nouveau cahier des charges.

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