Mise en place d’une mutuelle d’entreprise

Depuis Janvier 2016, toutes les entreprises, même les très petites doivent s’occuper de la mise en place d’une mutuelle pour les salariés. C’est l’un des points principaux de la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013. Le financement de cette complémentaire santé obligatoire sera réparti entre le salarié et l’employeur. La part à la charge de l’entreprise est déductible de son bénéfice imposable.

Mise en place mutuelle d'entreprise

Pour une meilleure mise en place d’une mutuelle d’entreprise obligatoire, nous vous proposons les différents scénarios à envisager.

Scénario 1 : mise en place d’une mutuelle d’entreprise offrant un panier de soins minimum

Ici la décision ne se fera pas sur le contenu de la mutuelle mais seulement sur le choix de l’organisme. Après avoir comparé les offres de différents assureurs, le chef d’entreprise choisira celle qui lui convient et informera ses salariés par DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur).
Il est cependant important de communiquer en amont avec les employés autour des obligations légales pour éviter une éventuelle grogne.

Scénario 2 : mise en place d’une mutuelle d’entreprise offrant des garanties élevées

Étant donné que la couverture santé sera généralisée, le meilleur moyen de se démarquer est d’opter pour une complémentaire santé aux garanties étendues.
Une mutuelle d’entreprise haut de gamme permet de valoriser les salariés déjà présents et d’instaurer une meilleure gestion de leur santé.
Quant aux candidats potentiels, cela peut être un critère décisif dans le choix d’une entreprise.

Attention tout de même à trouver le bon équilibre entre une couverture étendue et un montant de cotisation qui reste raisonnable pour les salariés.
Comme indiqué précédemment, le dialogue reste donc important pour identifier les remboursements qui intéressent vos salariés et le montant qu’ils sont prêts à payer.

D’autres options sont possibles pour l’employeur qui souhaite aller au-delà de la prise en charge minimum:

  • Prendre en charge plus de 50% voire 100% de la mutuelle

Cette solution permettra par exemple à l’employé de financer seul une sur-complémentaire correspondant à ses besoins.

  • Prendre en charge une partie des cotisations pour couvrir les ayants droits du salarié

Dans ce cas, les cotisations patronales sont également déductibles.

Scénario 3 : mise en place d’une mutuelle d’entreprise offrant un panier de soins au-delà du minimum pour un montant raisonnable

Là encore, il est recommandé d’associer les employés dans le choix ou le niveau des garanties supplémentaires. Instaurez un dialogue pour savoir quels sont les souhaits des uns et des autres, établissez un budget et identifiez les garanties pouvant rentrer dans l’enveloppe.

Que vous choisissez le panier minimum, à peine au-dessus de celui-ci ou des garanties haut de gamme, les contraintes administratives et légales liées à la mise en place d’une mutuelle restent les mêmes. Le moindre manquement aux règles peut suffire à supprimer les aides fiscales associées aux contrats dits « responsables ». Par conséquent, il est conseillé de faire appel à un expert (courtier, fiscaliste ou encore avocat) pour éviter les erreurs et faire les bons choix. Il pourra vous informer sur vos obligations et vous aider dans le choix d’une mutuelle adaptée à votre entreprise et vos salariés.