Prévoyance et retraite des TNS

Prévoyance et retraite des TNSLes Travailleurs Non Salariés (TNS), sont des professionnels indépendants. Selon la loi, les personnes concernées par le statut de TNS sont les suivantes :

  • les personnes exerçant une profession libérale (médecin, avocat, etc.)
  • les artisans
  • les commerçants
  • les gérants non salariés majoritaires
  • les conjoints collaborateurs non-salariés

Les TNS font partie d’un régime de sécurité social obligatoire qui leur est propre : le Régime Social des Indépendants (RSI). Tout comme chaque régime de base légal, la totalité des dépenses de santé n’est pas prise en charge. Par ailleurs, la couverture varie d’un régime à un autre selon la situation du TNS. Souvent, les garanties du RSI sont insuffisantes pour compenser les pertes de revenu par exemple suite à un accident ou encore à un arrêt maladie prolongé.

Pour parer à ce genre de situation, il existe la possibilité de souscrire une «prévoyance individuelle» TNS (ou parfois collective). Cette assurance permet de percevoir généralement des indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident, une rente en cas d’invalidité ou de dépendance, et le versement d’un capital ou d’une rente pour les proches, qui sont privés de ressources en cas de décès de l’assuré.

Les différentes garanties d’une prévoyance TNS

Il existe plusieurs garanties prévoyance, spécifiques à chaque situation, qui sont les suivantes :

  • Prévoyance décès : elle garantit l’avenir financier de la famille, des proches, après le décès du TNS
  • Prévoyance santé : elle garantit le remboursement des frais de santé non pris en charge par le régime obligatoire RSI (dépenses faites pour le TNS et ses ayants droits)
  • Prévoyance invalidité : elle garantit une compensation pécuniaire (totale ou partielle) des pertes de revenu résultantes de l’invalidité
  • Assurance incapacité : elle garantit le versement d’indemnités journalières lors d’un arrêt de travail
  • Prévoyance dépendance : elle garantit une compensation pécuniaire des pertes de revenu suite à une perte d’autonomie
  • Prévoyance retraite : elle garantit le versement d’une rente ou d’un capital au départ à la retraite (retraite complémentaire)

Qu’en est-il de la retraite TNS ?

La particularité de la retraite TNS

La retraite pour les TNS s’organise de différentes manières selon le secteur d’activité dans lequel le TNS exerce sa profession. La prévoyance retraite est une épargne retraite complémentaire. Elle permet en effet de compléter les pensions retraite versées par le régime de base obligatoire.
La couverture de la complémentaire retraite change en fonction de la situation du TNS, c’est-à-dire :

  • S’il dépend du RSI : ce régime concerne les professionnels indépendants de l’artisanat, du commerce, de l’industrie, des services, et certains métiers rattachés par décret
  • S’il dépend de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) : ce régime concerne les professionnels indépendants du secteur agricole, les exploitants agricoles et les chefs d’entreprise
  • S’il exerce une profession libérale : des régimes spécifiques de retraite sont proposés par des organismes privés, et adaptés à chaque métier libéral.

Une autre solution de prévoyance retraite a été mise en place par la loi Madelin au bénéfice de tous les TNS, indépendamment de leur profession et secteur d’activité. Il s’agit du «contrat retraite Madelin». La retraite Madelin prévoit le versement d’une rente en complément de la retraite du régime de base obligatoire.
Trois types de contrat retraite Madelin sont possibles :

    • Le contrat «mono-support» : il s’agit d’un investissement sur un fonds en euros, qui permet une rémunération de l’épargne retraite à un taux variant entre 2,5 et 3,5% par an
    • Le contrat «multi-support» : le TNS répartit son investissement entre plusieurs fonds (fonds en euros et fonds en actions) ; cet investissement est plus risqué qu’un contrat mono-support, car il est en partie aléatoire selon le cours des actions, mais il permet un «retour sur investissement» plus important
    • Le contrat «en points»: les cotisations versées au contrat Madelin sont directement transformées en points retraite (la valeur de service du point retraite est augmentée par le contrat Madelin) ; les points retraites sont ensuite versés sous forme de rente au moment de la retraite.

Le contrat retraite Madelin TNS octroie un autre avantage : celui de bénéficier d’une défiscalisation des cotisations versées pour le contrat de prévoyance Madelin sur le revenu imposable.

La loi Madelin et son dispositif fiscal

Depuis la loi Madelin du 11 février 1994, une déduction des cotisations versées au titre d’un contrat Madelin (de retraite, de prévoyance, de mutuelle ou de garantie chômage) sur les revenus imposables du TNS est possible. Cet avantage fiscal s’applique pour les contrats Madelin garantissant les cas suivants :

  • le versement d’une rente aux proches en cas de décès
  • le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité de travail
  • le versement d’une rente en cas d’invalidité ou de dépendance
  • le remboursement complémentaire des frais de santé

Le TNS peut également déduire de ses revenus imposables les cotisations qu’il verse pour une prévoyance retraite avec une rente.

La déduction fiscale de ces cotisations est toutefois plafonnée. En effet, la déduction dépend du montant du bénéfice réalisé (celui-ci est déterminé à l’article 154 bis du Code général des impôts) : dans le cadre d’une prévoyance individuelle, le montant du bénéfice se limite à 7% du plafond annuel de la sécurité sociale et à 3,75% du bénéfice imposable.

Préparer une retraite complémentaire en parallèle aux cotisations retraite du régime de base obligatoire est une possibilité laissée au libre choix de chaque TNS. La prévoyance retraite, et en particulier le contrat retraite Madelin, assure une sérénité et sécurité financière pour l’avenir, tout en permettant des avantages fiscaux non négligeables, malgré l’application du plafond prévoyance TNS et du plafond retraite Madelin. Plusieurs compagnies d’assurances et de mutuelles proposent des offres de contrats prévoyance TNS, telles que les groupes Axa et Cardif, adaptées aux situations individuelles des travailleurs indépendants.

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