Résiliation mutuelle – Tout ce que vous devez savoir !

lettre résiliation mutuelle

Ne payez pas trop ! Résiliez votre mutuelle trop chère.

Vous payez trop cher votre mutuelle santé ? La mutuelle ne correspond pas à vos besoins ? Informez-vous maintenant des démarches à suivre pour mettre terme à votre contrat actuel.

De manière générale, la durée du contrat est fixée à un an. Les contrats se renouvellent chaque année par tacite reconduction. Grâce à la loi Châtel, entrée en vigueur le 1er juin 2006, les organismes d’assurances sont obligés de vous faire parvenir une notification au moins quinze jours avant la date limite de résiliation. L’assuré doit respecter le préavis fixé par la mutuelle, mais ne doit pas fournir d’explications.

Droit de résiliation hors échéance

Sous certaines conditions, vous pouvez résilier votre contrat en dehors des périodes prévues par votre mutuelle.

  • Résiliation pour souscription d’une mutuelle entreprise : Lorsque votre entreprise dispose d’une mutuelle entreprise, vous serez automatiquement affilié à la nouvelle mutuelle santé. Vous aurez donc droit à une résiliation hors échéance de votre mutuelle individuelle. Notez : Etant donné que la mutuelle entreprise est un contrat solidaire, il peut être astucieux de souscrire une deuxième mutuelle pour compléter la mutuelle de votre employeur. Renseignez-vous sur la mutuelle entreprise.
  • Résiliation du contrat de mutuelle en cas de déménagement à l’étranger : Lorsque vous partez à l’étranger, vous avez le droit de résilier votre contrat de mutuelle. Vous pourrez demander la résiliation sous un délai de trois mois. Un justificatif vous sera demandé. L’effet prendra lieu selon les délais fixés dans les CG de votre contrat.
  • Résiliation de votre mutuelle en cas de changement de régime matrimonial : Lorsque votre situation matrimoniale cause une modification des garanties, vous avez alors le droit à une résiliation hors échéance.
  • Résiliation en cas de non-respect de la loi Châtel : Si votre assureur ne remplit pas son devoir de vous informer de votre droit de résiliation, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à tout moment.
  • Résiliation de votre contrat de mutuelle en cas de hausse des cotisations : Lorsque votre assureur rehausse les cotisations de votre mutuelle, vous pouvez, dans la majorité des cas, résilier votre contrat auprès de cet organisme.

Démarches administratives

  • La lettre de résiliation doit comporter vos coordonnées, le numéro de votre contrat et la date d’échéance.
  • La lettre doit être envoyée par lettre recommandé avec accusé de réception. Le cachet de la Poste fera foi.

Trouver une mutuelle moins chère

Vous souhaitez résilier votre contrat pour une mutuelle moins chère qui correspond mieux à vos attentes ? Vous n’avez pas encore trouvé la mutuelle qui vous convient ? Pas de problème.

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