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La rupture d’un contrat de travail est suivie d’une baisse de revenus et parfois même d'une perte de protection sociale. Ce nouveau statut qu’est le demandeur d’emploi apporte avec lui des incertitudes et des questions. Quelle mutuelle pour le demandeur d’emploi est la plus adaptée ?
Pour vivre au mieux cette période, il est important de connaître vos droits en matière de mutuelle.
Comparateur Mutuelles Santé vous donne les clés pour comprendre la mutuelle demandeur d’emploi.
QU'EST-CE QUE LA MUTUELLE DEMANDEUR D'EMPLOI ?
Une personne qui se retrouve sans emploi, qu’elle soit salariée ou indépendante, en fin de droits ou fraîchement au chômage, ne devrait pas se passer d’une complémentaire santé.
Parmi les salariés, il y a ceux qui se font licencier, quelle que soit la nature du contrat (CDD ou CDI), ou qui ont accepté une rupture conventionnelle du contrat. Ils vont être alors indemnisés par Pôle Emploi. Et il y a les salariés qui démissionnent ou commettent une faute lourde et ne seront pas indemnisés par Pôle Emploi.
En général un chômeur continue d’être protégé par l’Assurance maladie qui distingue les prestations en nature (médicaments, soins) des prestations en espèces.
Les salariés venant d’être licenciés, vont être indemnisés par Pôle Emploi, et donc seront pris en charge par l’Assurance maladie pour la couverture de base. Si elles sont en congé maternité ou en arrêt maladie, alors l’allocation chômage sera remplacée par l’indemnisation journalière.
En parallèle de la prise en charge des frais de santé par l’Assurance maladie, il est possible de profiter d’une protection santé plus pointue, la mutuelle. Il existe alors des mutuelles aux niveaux de garanties corrects pour un faible montant de cotisation via une mutuelle individuelle.
Mais depuis la loi Évin, il est possible pour un salarié de conserver sa mutuelle d’entreprise aux mêmes conditions que lorsqu’il était encore salarié. Il est également possible d’être rattaché au contrat de mutuelle du conjoint pour un tarif préférentiel en devenant un ayant-droit.
UN DEMANDEUR D'EMPLOI PEUT-IL CONSERVER SA MUTUELLE ENTREPRISE ?
Depuis le 1er juillet 2009 (loi Évin), l’ex-salarié peut conserver sa mutuelle d’entreprise. Cela porte un nom : la portabilité. Elle couvre le demandeur d’emploi pendant un an en cas de licenciement (sauf faute lourde) aux mêmes conditions qu’avant la perte de l’emploi.
Les garanties restent identiques que pendant la période d’activité du salarié dans l’entreprise. En d’autres termes, si le salarié accepte la portabilité, il verse directement sa part de la cotisation santé à l’assureur et l’autre partie de la cotisation continue d’être versée par l’ex-employeur.
La portabilité est une solution intéressante financièrement au niveau du montant des cotisations et du remboursement des frais de santé. Cependant, il y a des conditions à la portabilité :
La mutuelle d’entreprise doit être obligatoire selon la loi ANI et non facultative
L’employé doit avoir un mois d’ancienneté dans l’entreprise
Il doit avoir subi un licenciement à l’exception des fautes lourdes
Il doit percevoir l’assurance chômage (dans les cas suivants fin de CDD, salarié licencié, salarié ayant signé une rupture conventionnelle, salarié ayant démissionné dans certains cas prévus par l'assurance chômage)
L’entreprise doit relever des organisations patronales signataires : Medef, CGPME et UPA
La portabilité est proposée aux salariés respectant les conditions ci-dessus, qu’ils aient été en CDD ou en CDI.
C’est à l’ex-salarié d’accepter ou de refuser la portabilité. S’il refuse, il pourra se tourner vers une mutuelle individualisée, mais devra payer entièrement les cotisations santé futures. Pour cela, il doit en informer par écrit son ex-employeur de son refus dans les dix jours après son départ.
S’il accepte la portabilité, les conditions de prise en charge de ses dépenses de santé ne changent pas ou doivent être équivalentes (loi Évin), tout comme le montant des cotisations.
Pour en bénéficier pendant un an, il devra alors suivre une démarche assez simple. Il doit simplment justifier de son indemnisation chômage auprès de son ex-employeur dans les six mois après sa rupture de contrat.
Au bout d’un an de portabilité ou si le demandeur d’emploi trouve un nouvel employeur, la portabilité s’arrête.
Si en revanche, après douze mois, le demandeur d’emploi toujours en recherche veut conserver sa mutuelle collective, il dispose de six mois pour se décider. La hausse de la prime de cotisation ne peut pas excéder 50 % de la cotisation totale. La contrepartie de 50 % versée par l’employeur doit être prise en charge par le chômeur.
Il peut alors prolonger sa mutuelle collective pendant une durée équivalente à la durée de son dernier contrat de travail, dans une limite maximale de 9 mois et de minimum 3 mois.
AIDES DE L'ÉTAT : CMU-C et ACS
L’État a mis en place deux aides pour permettre aux personnes aux revenus modestes, de bénéficier d’une aide financière pour se procurer une complémentaire santé. Il s’agit de la CMU-C et de l’ACS.
La CMU-C ou Couverture Maladie Universelle Complémentaire est une complémentaire santé gratuite. Pour en profiter, il faut respecter certaines conditions de revenus, qui doivent être modestes.
| Composition du Foyer | Plafond Annuel de Revenus |
|---|---|
| Personne Seule | 8 723 € |
| 2 Personnes | 13 085 € |
| 3 Personnes | 15 701 € |
| 4 Personnes | 18 318 € |
| Par Personne en + | 3 490 € |
L’ACS est une aide financière de l’État destinée au versement de cotisation d’une mutuelle. L’ACS est accessible aux demandeurs d’emploi. Il sera plus facile de l’obtenir si vous êtes indemnisé par Pôle Emploi.
Le montant de l’aide est compris entre 100 € et 500 € par année en fonction des revenus.
Composition du Foyer Seuil Minimum Mensuel Seuil Maximum Mensuel
Personne Seule 722 € 973 €
2 Personnes 1 083 € 1 460 €
3 Personnes 1 299 € 1 752 €
Avec l’ACS, vous êtes libre de choisir votre mutuelle en tant que demandeur d’emploi.
POURQUOI UTILISER UN COMPARATEUR MUTUELLE SANTÉ DEMANDEUR D'EMPLOI ?
Le niveau des garanties de la mutuelle collective peut devenir excessif, et en ayant une situation financière plus fragile qui puisse déstabiliser vous et votre famille, il est plus opportun de choisir une nouvelle mutuelle ou de baisser en gamme.
Pour avoir une mutuelle pas chère et qui couvre malgré tout, les postes de santé importants, comme les soins courants, l’hospitalisation, le dentaire et l’optique, vous pouvez faire jouer la concurrence. Une mutuelle individuelle pourra vous faire faire des économies conséquentes au niveau des cotisations mais aussi au niveau des dépenses de santé.
Néanmoins, il faut faire preuve de vigilance quant au délai de carence et aux conditions de remboursement.
En nous contactant, vous obtiendrez un devis pour une mutuelle pour demandeur d’emploi. Pour tous les revenus, il existe une solution de complémentaire santé.
Nos experts vous conseilleront gratuitement et rapidement.
