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Pour les Travailleurs Non Salariés de la fonction privée, il n’existe pas d’obligation de complémentaire santé, comme c’est le cas avec la loi ANI de 2016 des salariés. Les indépendants sont ceux qui sont le moins bien protégés en cas de pépin de santé, de prévoyance ou de retraite.
Pour combler l’écart entre les salariés et les TNS, l’État a mis en place un dispositif, la loi Madelin, qui permet de défiscaliser ses cotisations des revenus et pouvoir ainsi être mieux couverts.
Comparateur Mutuelles santé vous donne les pistes à suivre pour choisir la meilleure mutuelle TNS.
POURQUOI SOUSCRIRE À UNE MUTUELLE TNS ?
Selon une étude, un Français sur 5 a déjà renoncé à des soins médicaux à cause de l’enjeu financier. Grâce à votre complémentaire santé TNS, vous pouvez consulter un spécialiste à tout moment, sans vous inquiéter de la facture médicale. Grâce au service de tiers-payant de votre mutuelle santé TNS, vous n’aurez même pas à avancer les frais. Ils seront directement pris en charge par votre assureur.
Avoir une bonne complémentaire est essentiel pour économiser sur ses dépenses de santé. Il ne faut pas négliger les coûts liés à une hospitalisation, au besoin de lunettes ou au moment du départ à la retraite. Votre mutuelle santé assure votre sécurité pour vous permettre de continuer votre activité en toute sérénité. Et votre statut de travailleur non salarié ne doit pas vous empêchez de bénéficier de la meilleure couverture de soins possibles. Certains anciens employés gardent leur ancienne mutuelle entreprise grâce à la loi Évin, mais cela n'est possible que tant que celui-ci ou celle-ci est sans emploi, et devra ensuite penser à la mutuelle TNS une fois sa nouvelle activité commencée.
Pour trouver la meilleure mutuelle, utilisez notre comparateur mutuelle santé TNS. Gratuit et sans engagement vous obtiendrez rapidement un devis adapté à vos besoin.
QUE COUVRE LA MUTUELLE TNS ?
Quand vous vous rendez chez le médecin, généraliste ou spécialiste, il reste à votre charge une somme à payer, appelée le ticket modérateur.
Le ticket modérateur est la partie non prise en charge par la Sécurité sociale. Les remboursements du régime social pour indépendants se réfèrent à une base de remboursement qui varie en fonction du poste de santé. Généralement, les remboursements en soins dentaires et optiques sont peu élevés. Lorsque vous avez besoin de soins qui vont au-delà d’une simple consultation, nous vous conseillons de prendre une complémentaire santé pour TNS.
Une mutuelle santé dispose jusqu’à 6 niveaux de garantie comprenant la prise en charge totale ou partielle des soins suivants :
Couronne, caries, etc.
Ostéopathie, acuponcture, étiopathie, naturopathie, etc.
Les garanties peuvent être complétées par des services administratifs et juridiques offerts par la mutuelle santé, afin de vous conseiller dans vos démarches en tant que TNS.
Cependant, il faut faire attention et prendre une complémentaire, une prévoyance ou une retraite TNS éligibles au dispositif Madelin pour pouvoir déduire les cotisations de vos impôts.
Demandez dès maintenant votre devis mutuelle santé TNS en remplissant le comparateur ci-dessous.
MUTUELLE TNS LOI MADELIN
La loi Madelin, créée en 1994, est un dispositif fiscal pour permettre aux TNS de pouvoir être mieux couverts au niveau de leur santé. Les TNS ayant une protection sociale plus fragile que celle des salariés peuvent bénéficier d’une défiscalisation de leur cotisation.
La loi Madelin, c’est des contrats de prévoyance, de mutuelle santé, de garantie chômage et de retraites.
Dans les contrats de prévoyance, on retrouve :
Maternité
Incapacité de travail
Invalidité
Décès
Dépendance
Pour les soins plus courants, les remboursements peuvent être également renforcés par une mutuelle santé citée plus haut (hospitalisation, dentaire, soins courants et médecines douces).
Les avantages fiscaux sont calculés en fonction du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et/ou du revenu de gérance. En 2018, le PASS est de 39 732 €/an, ou de 3 311 €/mois, soit de 25 €/heure ou de 182 €/journée.
Le PASS est une référence qui sert de base de calcul pour les cotisations sociales ou l’éligibilité d’une personne à une aide sociale.
Revenu < au PASS
Revenu > au PASS
Si le revenu imposable du TNS est inférieur au PASS, l’abattement fiscal représente alors 10 % du plafond
Voyons un exemple pour comprendre à quel abattement fiscal vous avez droit.
LES DIFFÉRENTS TYPES DE TNS : QU'EST-CE-QU'UN TRAVAILLEUR NON SALARIÉ ?
Un Travailleur Non Salarié peut prendre différents statuts et appartenir à différents domaines d’activité. Parmi eux, on retrouve bien sûr les professions libérales, mais également les dirigeants majoritaires d’entreprise, les notaires, les infirmiers et les avocats. Les freelances peuvent aussi prétendre à la mutuelle TNS et à la retraite TNS.
Les contrats de la loi Madelin peut également s’étendre à des membres de la famille avec une cotisation unique.
De plus, si vous avez des revenus modestes, vous pouvez accéder à des aides de l’Etat que sont l’ACS et la CMU-C.
Les professions libérales font parties des indépendants et que leurs professions soient règlementées ou non, elles peuvent bénéficier d’un contrat de mutuelle Madelin.
Cela concerne les médecins, les avocats, les architectes, les notaires, les experts-comptables, les avocats, les kinésithérapeutes, les informaticiens, etc.
Le statut d’autoentrepreneur existe depuis le 1er janvier 2009. S’il est aussi salarié, il pourra bénéficier de la couverture mutuelle de son entreprise. Si ce n'est pas la cas, il pourra donc choisir librement son contrat TNS.
Cependant, l’autoentrepreneur ne peut pas bénéficier du dispositif de la loi Madelin, bien que celui-ci soit considéré comme un TNS. En effet, il est rattaché au régime forfaitaire du micro-social.
Les agriculteurs font partie d’une administration fiscale à part, et tout comme les entrepreneurs, ils ne peuvent pas bénéficier du dispositif Madelin. En revanche, ils peuvent choisir une mutuelle agricole qui saura anticiper leurs besoins.
Les commerçants et artisans font partie de la grande famille des TNS et peuvent souscrire à un contrat de loi Madelin.
En fonction du domaine d’activité, il est important de choisir une meilleure protection de certains pôles de santé. Si l’activité s’oriente autour de l’ordinateur, il faudra alors penser à renforcer la prise en charge des soins optiques. Si en revanche, elle se concentre sur des tâches plus manuelles et autour de machines, alors il est plus pertinent de prendre une mutuelle qui rembourse mieux l’hospitalisation en cas d’accident.
Les gérants de société peuvent profiter des avantages d’une complémentaire santé loi Madelin auprès d’une mutuelle.
Un gérant de société peut appartenir à l’une des catégories suivantes :
Aux gérants non-salariés de société de personnes : EURL, sociétés en nom collectif, en commandite simple
Au gérant majoritaire non salarié d’une SARL ou d’une SELARL
Au gérant d’une société en commandite par actions
Aux conjoints collaborateurs non rémunérés
Les gérants de société pourront donc profiter d’une couverture santé adaptée aux risques du métier.
Les jeunes générations apprécient de plus en plus le statut de freelance mais n’ont pas forcément de gros budget à mettre dans la santé. Pour s’aider, ils peuvent souscrire à une mutuelle Madelin. Certaines mutuelles se sont spécialisées dans les mutuelles freelances, disponibles au prix de 27 € à 46 € par mois avec un programme de fidélité. La start-up Wemind s’est focalisée sur les mutuelles freelances, pour répondre exactement au dilemme de protection santé et de budget.
Sachez néanmoins que si vous êtes en portage salarial, alors vous pouvez souscrire à la mutuelle collective de l’entreprise.
Pour savoir quelle mutuelle TNS choisir, effectuez un comparatif et faites votre demande de devis. C’est gratuit et sans engagement.
MUTULLE TNS ET RETRAITE
Lorsque vous partez à la retraite, pour laquelle vous avez cotisé (depuis 2018 à l’Assurance maladie), il ne vous reste en tant que TNS qu’environ 50 % de votre salaire brut en activité, quand celle d’un salarié est de l’ordre de 60 %. Ce manque à gagner peut être compensé par un contrat retraite. Le dispositif Madelin vous permet de compenser cette différence liée à votre statut de travailleur non salarié, en ayant la possibilité de déduire le montant des primes de vos impôts.
Il existe trois types de retraite Madelin :
Les cotisations versées se transforment en points retraite, qui prennent de la valeur au fil des années. Les points retraite seront ensuite transformés en rente.
Pour pouvoir défiscaliser les cotisations de ses revenus, il faut que le contrat réponde aux conditions suivantes :
Être versé de façon régulière dans son montant et dans sa périodicité
Être versé sous forme de rente (ne peut pas être versé sous la forme d’un capital complet à terme du contrat). On parle de rente viagère.
Un contrat de retraite Madelin est intéressante fiscalement et financièrement. Les Travailleurs Non Salariés réduisent leurs impôts tout en cotisant pour leurs retraites.
LES INFORMATIONS À RETENIR
Avant de choisir votre mutuelle TNS Madelin, posez-vous les questions suivantes :
- La mutuelle, est-elle éligible à la loi Madelin ?
Afin de pouvoir bénéficier d’une déduction fiscale, vérifiez que votre mutuelle soit bien éligible à la loi Madelin.
- Est-ce que la mutuelle TNS couvre l’ensemble de vos besoins de santé ?
Le régime social des indépendants ne prend pas en charge la totalité des frais de santé. Si vous avez besoin de soins médicaux particuliers, vérifiez que votre mutuelle couvre la totalité des frais engagés.
- Est-ce que la mutuelle santé TNS couvre également les autres membres de votre famille ?
Vérifiez si votre mutuelle propose une offre familiale.
COMPARER LES MUTUELLES TNS
Vous trouvez trop compliqué de comparer les conditions générales des contrats d’assurance santé ? Laissez un expert comparer les offres à votre place. Nous vous proposons de vous mettre en contact avec un expert en assurance santé qui saura vous guider par rapport à votre profil et vos besoins. Il vous fournira toutes les informations pour trouver mutuelle TNS pas cher et répondra à vos questions en lien avec la déduction des cotisations de vos impôts.
Pour bénéficier de ce service, il suffit de remplir notre formulaire de contact. Choisissez « TNS » dans la liste déroulante et fournissez-nous quelques informations sur le niveau de remboursement souhaité. Notre expert prendra en charge votre dossier et vous guidera dans le choix de la meilleure mutuelle TNS. Ce service est gratuit et sans engagement.