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Résiliation Mutuelle Santé

Découvrez comment résilier une mutuelle santé en toute simplicité

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Résiliation Mutuelle Santé

Découvrez comment résilier une mutuelle santé en toute simplicité

Vous êtes insatisfait de votre mutuelle de par son prix ou par ses prestations ? Une mutuelle santé doit être adaptée à vos besoins. Et le marché de l’assurance propose assez de contrat pour que vous y trouviez votre bonheur.

Mais avant de changer de mutuelle, il faut résilier votre complémentaire santé actuelle. S’il est possible de la résilier à la date d’anniversaire, d’autres cas exceptionnels peuvent vous permettre de vous en séparer plus tôt.

Comparateur Mutuelles Santé vous conseille dans les étapes pour une bonne résiliation mutuelle santé sans frais et sans explications.

MOTIF DE RÉSILIATION D'UNE MUTUELLE SANTÉ

De manière générale, la durée d’un contrat est fixée à un an. Les contrats se renouvellent automatiquement si vous n’avez pas décidé de résilier votre complémentaire santé entre temps.

Depuis le 1er juin 2006, la loi Châtel (août 2005) prévoit que l’assureur est dans l’obligation de vous envoyer un avis d’échéance. Si l’assuré décide de résilier, il doit alors le faire à la date d’anniversaire, dans le délai fixé par la mutuelle, en général de deux mois à quinze jours.

Date d'échéance

La date d’échéance est importante si vous voulez résilier votre contrat sans avoir de frais, ni de contraintes liées à la résiliation. L’assuré peut donc changer de mutuelle sans avoir à justifier son choix auprès de l’ancienne compagnie d’assurance. C’est avec la loi Châtel que le processus gagne en transparence, afin que l’assuré connaisse la date à laquelle il peut faire une résiliation mutuelle santé. L’assureur doit envoyer cette avis d’échéance 15 jours avant la fin de la période de résiliation.

Cependant, certains organismes d’assurances fixent d’autres dates d’échéance :

Au 1er janvier

Quelle que soit la date de souscription, l’assuré doit attendre le 1er janvier de chaque nouvelle année pour rompre son contrat. Si vous signez pour un an d’engagement, alors il faudra atteindre une année de plus avant de pouvoir rompre le contrat. Par exemple, si vous signez en avril 2014, vous ne pourrez résilier votre complémentaire santé qu’au 1er janvier 2016.

Le délai de 90 jours
Il faudra envoyer l’avis de résiliation 90 jours avant la date d’échéance.
Par trimestre
Si vous avez souscrit au 17 février 2013, vous devrez attendre la fin du trimestre suivant, soit le 1er avril 2014 pour résilier. Cela représente un an d’engagement obligatoire, suivi de trois mois.  

Pour la résiliation mutuelle santé, il faudra envoyer une lettre de résiliation par recommandé avec accusé de réception.

La loi Châtel

La loi Châtel doit donner l’avantage à l’assuré, afin que ce dernier prenne connaissance de la date d’échéance de son contrat.

La mutuelle est dans l’obligation de vous envoyer un avis d’échéance 15 jours avant la date d’anniversaire. Si la lettre d’information est reçue moins de 15 jours avant, alors vous disposez d’un délai de 20 jours supplémentaires pour résilier votre contrat.

D’autres possibilités s’offrent néanmoins à vous pour résilier votre contrat hors échéance.

Hors échéance

Pour les résiliations hors échéances, il est dans votre devoir de pouvoir justifier votre décision. Contrairement à la résiliation à la date d’échéance prévue dans le contrat et qui est gratuite, la résiliation hors échéances pose certaines conditions.

Il faudra alors justifier les raisons de la rupture de contrat, comme le changement de situation, l’adhésion obligatoire à une complémentaire d’entreprise ou à une hausse injustifiée de la prime annuelle (seulement valable pour les assureurs à but lucratif).

  • Changement de situation

Un changement de situation va justifier la demande de résiliation de votre mutuelle.

  • Un déménagement

  • Un changement de statut matrimonial

  • Un changement de profession

  • Un départ à la retraite

  • Un arrêt de travail définitif

  • Un changement de régime social (CMU) ou matrimonial

Pour ces cas de changement de situation, vous devrez envoyer une demande de résiliation dans les trois mois à votre mutuelle. La résiliation prendra effet un mois après la demande. Cependant, certaines mutuelles et assureurs excluent certains changements de situation. En effet, un divorce, un mariage ou un déménagement dans une autre région de France (sauf à l’étranger) ne seront pas suffisants pour obtenir la résiliation du contrat de mutuelle santé.

En revanche, si vous exercez un métier à risque, militaire, artificier, ou policier, ou un sport dangereux, l’assureur ne pourra pas refuser votre demande de résiliation, car elles devront alors assumer un risque supplémentaire non prévu initialement dans le contrat.

Pour les changements de situation, la rupture de contrat prendra effet un mois après réception de l’avis de résiliation.

  • Augmentation tarifaire injustifée

Lorsque votre assureur rehausse les cotisations de votre complémentaire santé, vous pouvez, dans la majorité des cas, résilier votre contrat auprès de cet organisme d’assurance.

Dans ce cas de figure, il faudra envoyer la lettre de résiliation dans les 15 jours suivant l’information. La rupture du contrat prendra effet de un à deux mois suite à la réception de la lettre de résiliation.

Cela n’est pourtant pas valable pour les mutuelles, qui sont des organisations à but non lucratif, et dont les augmentations tarifaires sont votées par un conseil d’administration.

  • Adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2016 avec la loi ANI, un salarié est dans l’obligation d’adhérer à une complémentaire collective proposée par son employeur, sauf exceptions.

Il sera donc possible de résilier son contrat de mutuelle individuelle hors échéances. La résiliation sera effective un mois après envoi de la lettre. La mutuelle d’entreprise est active dès le premier jour de travail.

LES DÉMARCHES DE RÉSILIATION

La démarche pour rompre son contrat est simple en terme administratif. Il faudra simplement vérifier que les informations obligatoires à la résiliation mutuelle santé figurent dans la lettre de résiliation et que vous respectez les termes du contrat, ainsi que les délais de préavis.

Il y a cependant une légère variante entre la résiliation à date d’échéance et les résiliations hors échéance.

À la date d’échéance

Lors de la résiliation mutuelle santé, il faudra envoyer une lettre recommandée au moins deux mois avant la date d’échéance. En respectant ce préavis, la rupture de contrat se fera sans pénalité ni justification de votre départ. Il est alors possible de changer de contrat de complémentaire santé.

Cas particuliers

Pour les cas particuliers de la résiliation mutuelle santé hors échéance, tel que le changement de situation, l’adhésion à une mutuelle obligatoire ou l’augmentation injustifiée des cotisations, vous devrez également envoyer une lettre de résiliation en y faisant figurer la raison de la rupture de contrat. Vous devrez également ajouter les justificatifs adéquats.

Pour les cas particuliers, il est possible que l’assureur refuse la résiliation, jugeant la raison non suffisante.

Vous pourrez alors résilier votre contrat :

  • Par acte judiciaire (onéreux)

  • Par remise en main propre contre récépissé

La lettre de résiliation

La lettre de résiliation informe votre mutuelle de votre décision de rompre le contrat. Elle doit contenir certaines informations :

  • Vos coordonnées

  • Le numéro de votre contrat

  • La date d’échéance

Il est recommandé d’envoyer la lettre par recommandée avec accusé de réception, le cachet de la Poste faisant foi.

COMPARER LES OFFRES EN LIGNE AVANT DE CHANGER DE MUTUELLE

Avant une résiliation mutuelle santé, il est conseillé de définir ses besoins médicaux. A quoi correspondrait la mutuelle parfaite ? Ai-je besoin d’un renfort en optique, dentaire ou hospitalisation ? Qui sera couvert par le contrat ? Moi tout-seul ? Mon conjoint ? Mes enfants ? Combien suis-je prêt à payer ? Posez-vous les bonnes questions afin d’avoir une idée précise de ce que vous recherchez. Une mutuelle avec une couverture élevée en soins optique ne vous sera pas utile si vous n’avez pas besoin d’une correction de vue.

Il existe un large éventail d’offres et il est parfois difficile de choisir. Il est donc astucieux d’utiliser un comparateur en ligne et de parler avec un conseiller.

  • Economisez de l’argent : trouvez une offre moins chère par rapport à votre ancien contrat de mutuelle !
  • Une formule plus complète : changez pour une mutuelle qui prend en charge l’ensemble de vos frais médicaux !
  • Etendez votre couverture : optez pour une assurance qui couvre également les autres membres de votre famille ! (Plus d’informations sur la mutuelle familiale)

Changer de mutuelle est simple. Ne vous contentez pas d’une offre qui ne vous satisfait pas à 100 %. Il existe de nombreuses couvertures sociales.