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Lettre Résiliation Mutuelle

Utilisez un modèle type de lettre de résiliation de mutuelle pour gagner du temps

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Utilisez un modèle de lettre résiliation mutuelle va vous permettre de ne rien omettre des informations importantes à y faire figurer.

Vous devrez ensuite l’adresser à votre mutuelle santé, dont les coordonnées figurent dans le contrat et à l’envoyer de préférence en recommandé avec accusé de réception.

Pour résilier votre mutuelle, vous avez plusieurs options :

1. Avec échéance

Le préavis est de 2 mois avant la date d’anniversaire de votre contrat, ou en respectant les délais fixés par votre assureur. Informez-vous sur la résiliation mutuelle.

2. Hors échéance

Pour tous changements de situation (déménagement, chômage, bénéficiaire de la CMU-C, divorce ou mariage), vous avez 3 mois de préavis.

3. Pour une hausse injustifiée des cotisations

LETTRE RÉSILIATION MUTUELLE (à échéance)

Lorsque vous résiliez votre contrat à échéance, vous pouvez utiliser cette lettre type. Les mots en italiques ne doivent pas figurer dans la lettre. Ils sont présents à titre d’informations.

Prénom Nom (Vous)
Adresse
Code Postal Ville

Organisme de mutuelle (Destinataire)
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : Résiliation de mon contrat de mutuelle (numéro de contrat)

Madame, Monsieur,

par la présente lettre, je souhaite vous informer de ma décision de résilier mon contrat de mutuelle portant le numéro (numéro de police d’assurance). Mon contrat prendra donc fin à la date d’anniversaire du JJ.MM.AA, conformément à vos conditions de résiliation.

Je tiens également à vous informer que ma résiliation entraîne la révocation de mon autorisation de prélèvement automatique d’après l’article 2004 du Code Civil.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

LETTRE RÉSILIATION MUTUELLE POUR HAUSSE DES COTISATIONS

Vous souhaitez résilier votre contrat à cause d’une augmentation des cotisations ? Dans le cadre d’une rehausse des tarifs, les résiliations sont généralement acceptées en dehors de l’échéance de votre contrat.

Madame / Monsieur Prénom Nom (Vous)
Adresse
Code Postal Ville

Organisme de mutuelle (Destinataire)
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet: Résiliation de mutuelle pour augmentation des tarifs

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit un contrat de mutuelle santé auprès de votre organisme portant le numéro de contrat (numéro). Vous m’avez récemment informé d’une rehausse des tarifs de l’ordre de XX% par rapport à l’année dernière. Je considère cette augmentation excessive et souhaite donc mettre fin à mon contrat de mutuelle. Mon contrat n’étant pas encore arrivé à terme, je souhaite bénéficier du droit de résiliation anticipée.

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir une confirmation de ma résiliation et de m’informer de la date de résiliation réelle. Conformément à l’article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de mon autorisation de prélèvement automatique.

Bien cordialement,

Signature

LETTRE RÉSILIATION MUTUELLE (hors échéance)

Lettre de résiliation pour changement de situation

Si vous souhaitez résilier votre contrat de mutuelle pour un changement de situation comme votre mariage, parce que vous êtes dans l’obligation de souscrire à votre mutuelle d’entreprise, ou pour cause de mutuelle obligatoire du conjoint, alors vous pouvez utiliser cette variante de lettre.

Sachez que la résiliation hors échéance est seulement possible lorsque le changement de votre situation entraine une modification des garanties. Pensez à joindre les pièces justificatives (ex : copie de l’extrait de mariage). La résiliation aura lieu selon les délais fixés par votre organisme de mutuelle.

Prénom Nom (Vous)
Adresse
Code Postal Ville

Organisme de mutuelle (Destinataire)
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : Résiliation de mon contrat de mutuelle (numéro de contrat) pour cause de …

(Choisir l’une des variantes en fonction de la situation) :

Si le conjoint a souscrit à une mutuelle obligatoire

Je vous informe que mon conjoint (nom, prénom) en qualité de (poste) chez (nom de la société) a souscrit à une mutuelle santé collective obligatoire conformément à l’article 83 du Code Général des Impôts qui prévoit cette obligation.

Si je souscris à une mutuelle collective obligatoire

Je soussigné, (nom, prénom) né(e) le JJ.MM.AA, domicilié(e) au (adresse), en qualité de (poste) chez (Nom de la société) depuis le JJ.MM.AA :

Vous informe de la résiliation de mon contrat auprès de votre assurance dont je suis titulaire depuis le (date du début du contrat), étant donné qu’une mutuelle de santé obligatoire a été souscrite par la (Nom de la société). Le contrat évoqué porte le numéro (Numéro de contrat). Conformément à l’article 83 du Code Général des Impôts qui prévoit cette obligation, l’attestation de mutuelle obligatoire est annexée à cette lettre de résiliation.

Pour tout autre motif (mariage, divorce)

Je vous informe que je souhaite résilier mon contrat d’assurance santé (Numéro de contrat) pour la raison suivante : …

(Les informations suivantes doivent figurer dans la lettre quel que soit le motif)

Par la présente lettre, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat de mutuelle portant le numéro (numéro de police d’assurance) prenant fin à la date JJ.MM.AA.

Ce changement de situation étant intervenu il y a moins de trois mois, je souhaite me référer à l’article L 113-16 du Code des Assurances et résilier mon contrat de mutuelle. Vous trouverez les pièces justificatives jointes à cette lettre.

Je vous informe également de la révocation de mon autorisation de prélèvement automatique conformément à l’article 2004 du Code Civil.

Merci de me faire parvenir une confirmation de ma résiliation ainsi qu’une facture de clôture des comptes.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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